J.O. 99 du 27 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0605060X
Par délibération en date du 14 mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité des fêtes de Saint-Jacut-les-Pins à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Course, le 2 avril 2006 :
Site : le bourg, 56220 Saint-Jacut-les-Pins.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 95,8 MHz.